Autorisation de droit à l'image

Article 1 — Objet

Le Modèle autorise la Photographe (Muriel Boisvilliers) à le photographier, et le cas échéant à l'enregistrer en vidéo ou en son lors d'un entretien, dans le cadre du projet documentaire et artistique « Maternités Côte d'Azur », consacré au vécu de la maternité sur ce territoire. L'autorisation porte sur l'image, la voix et les propos recueillis, ainsi que, le cas échéant, sur des éléments du cadre de vie photographiés avec l'accord du Modèle.

Article 2 — Étendue des droits cédés

Le Modèle cède à la Photographe le droit de fixer, reproduire, représenter et diffuser son image, sa voix et ses propos, sur tout support, pour : l'édition d'un ouvrage (papier et numérique) ; une exposition publique (tirages, panneaux, projections, dans tout lieu accueillant le parcours) ; la vente de l'ouvrage et de tirages liés au projet ; la diffusion sur les réseaux sociaux et sites internet du projet, de la Photographe et de ses partenaires ; et plus largement tout moyen de communication relatif au projet ou au travail de la Photographe (dossiers de presse, demandes de subvention ou de mécénat, candidatures à des prix, portfolio professionnel).

Cette autorisation exclut toute utilisation publicitaire pour une marque tierce et toute utilisation dénigrante ou portant atteinte à la dignité du Modèle.

Article 3 — Territoire et durée

L'autorisation est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale des droits d'auteur et droits voisins, sans limitation de durée, compte tenu de la vocation documentaire et patrimoniale du projet.

Article 4 — Droit d'auteur de la Photographe

L'autorisation porte uniquement sur le droit à l'image du Modèle. Elle n'a aucune incidence sur le droit d'auteur des photographies, dont la Photographe reste seule titulaire, détentrice du droit moral incessible en droit français.

Article 5 — Anonymat, retouche, regard du Modèle

Le Modèle choisit ci-dessous d'apparaître identifiable ou de rester anonyme. Les photographies peuvent faire l'objet de retouches techniques usuelles (lumière, couleur, cadrage), sans dénaturer le sujet. Dans la mesure du possible, le Modèle sera informé des images et témoignages retenus avant publication, sans droit de validation sur le choix éditorial final.

Article 6 — Contrepartie

L'autorisation est consentie à titre gratuit, sauf contrepartie précisée dans le formulaire ci-dessous.

Article 7 — Droit de retrait

Le Modèle peut demander à tout moment, par écrit, le retrait de son image pour toute utilisation future, sans justification. Le retrait prend effet dans un délai raisonnable et n'a pas d'effet rétroactif sur les exemplaires déjà imprimés ou diffusés.

Article 8 — Mineurs et données sensibles

Si le Modèle est mineur, l'autorisation est signée par le ou les titulaires de l'autorité parentale. Le projet pouvant impliquer des données relatives à la grossesse, à la santé périnatale ou à la vie privée du Modèle, celui-ci consent à leur collecte dans le cadre strict de l'Article 1, et conserve un droit d'accès, de rectification et d'effacement.

Article 9 — Droit applicable

La présente autorisation est soumise au droit français. Tout différend sera d'abord recherché à l'amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.