Autorisation de droit à l'image
Merci de renseigner vos coordonnées avant d'accepter le contrat.
La présente autorisation est accordée au profit conjoint des entités suivantes (ci-après « les Cessionnaires ») :
Siège social : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
[e-mail — à compléter]
7 chemin des Myrtes
06310 Beaulieu-sur-Mer
SIRET : 881 029 326 00017
studiopauletvirginie@gmail.com
Le/La soussigné(e) (ci-après « le Cédant ») autorise les Cessionnaires à reproduire, représenter, adapter et diffuser les photographies sur lesquelles il/elle apparaît, réalisées lors de la séance photographique de rue organisée dans le cadre du projet « Parentalité en Images ».
Ces prises de vues comprennent : portraits, scènes de vie, instants du quotidien, interactions familiales, et toute image sur laquelle le Cédant est identifiable.
Le Cédant autorise expressément l'utilisation de son image sur les supports suivants :
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
| Territoire | Durée |
|---|---|
| Monde entier, sans restriction géographique, y compris diffusion numérique internationale. | 5 ans à compter de la date de signature, renouvelable par accord tacite, sauf opposition écrite du Cédant. |
Dans le cadre du projet, les Cessionnaires proposent aux personnes photographiées de partager leur expérience et leur vécu autour de la parentalité.
Mon témoignage pourra être utilisé (sous forme écrite, audio ou vidéo) sur les supports de l'article 3, dans le respect de mon anonymat :
À insérer
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les Cessionnaires s'engagent à :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans ce contrat ;
- Conserver les données personnelles pour une durée maximale correspondant à la durée de l'autorisation ;
- Ne jamais céder ni vendre les données à des tiers à des fins commerciales ;
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Droits du Cédant, exerçables à tout moment en contactant les Cessionnaires :
Contact DPO : studiopauletvirginie@gmail.com — En cas de litige, saisir la CNIL (www.cnil.fr).
- Ne jamais utiliser l'image du Cédant à des fins commerciales directes sans accord exprès ;
- Ne pas utiliser l'image de manière diffamatoire, dégradante ou portant atteinte à la dignité ;
- Respecter le contexte original de la prise de vue (projet parentalité / espace public) ;
- Conserver un exemplaire signé du présent contrat et en remettre une copie au Cédant sur demande.
Le Cédant peut révoquer la présente autorisation à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à studiopauletvirginie@gmail.com. La révocation prend effet dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception et ne vaut que pour les utilisations futures.
Si la personne photographiée est mineure (moins de 18 ans), la présente autorisation doit obligatoirement être signée par un représentant légal (père, mère ou tuteur légal).
Le présent contrat est soumis au droit français : Code civil (art. 9), Code de la propriété intellectuelle, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et RGPD (UE 2016/679). En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du lieu du siège de l'Association Entre Parents seront saisis.
Lieu et date :
Lieu et date :
SIRET : 881 029 326 00017
Acceptation des conditions
En cochant la case ci-dessous, vous déclarez avoir lu et compris l'intégralité du présent contrat et l'acceptez librement et volontairement.
Autorisation enregistrée avec succès.
Un e-mail de confirmation a été envoyé à l'adresse renseignée ainsi qu'au Studio Paul et Virginie. Conservez-en une copie pour vos archives.